Il n'existe pas pour le DEUST AGAPSC de référentiel professionnel précisant les conditions précises d'exercice de ses prérogatives sportives.
1. DÉTERMINER UN CADRE SPORTIF DE RÉFÉRENCE
L'éducateur
sportif DEUST AGAPSC a des prérogatives d'initiation et de découverte (Cf Prérogatives d'initiation et découverte), il doit alors se référer aux conditions d'encadrement généralement admises à un niveau d'initiation par la profession, pour le sport concerné :
1.1 LE CADRE DE LA FÉDÉRATION DÉLÉGATRICE D’ÉTAT
-Déterminer la Fédération Sportive titulaire de la délégation de service public pour l'activité sportive concernée
-Au sein de cette fédération, déterminer le niveau d'initiation et de découverte
-Dans le niveau d'initiation et de découverte de cette fédération déterminer la réglementation fédérale applicable
--
(Et/Ou)
1.2. LE CADRE DU DIPLÔME SPORTIF LE PLUS PROCHE
-Déterminer le diplôme sportif le plus proche sur des prérogatives d'initiation et de découverte dans l'activité concernée :
-Le plus souvent BAPAAT (Brevet d'Aptitude Professionnelle d'Animateur Assistant Technicien), CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) ou Certification de Spécialisation ou BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport) Activités Physiques pour Tous
-Dans ce(s) diplôme(s), déterminer leurs conditions d'exercice applicable
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(Et/Ou)
1.3. LE CADRE DU DIPLÔME SPORTIF SPÉCIALISTE
-Déterminer les spécialistes de l'activité sportive concernée :
-Le plus souvent les BEES (Brevet d’État d’Éducateur Sportif), BPJEPS (Brevet Professionnels de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport), DEJEPS (Diplôme d’État de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport)
-Déterminer dans leur pratiques professionnelles un consensus d'exercice sur le public en initiation / découverte
>Trouver les diplômes professionnels correspondant à une activité sportive : Article Annexe II-1 (art. A212-1) du Code du Sport
>Il appartient à l'éducateur sportif DEUST AGAPSC de déterminer son cadre de travail et son public et d'adapter ces normes sans jamais les dépasser.
>En l'absence de règles juridiques, sportives ou fédérales identifiables, le DEUST AGAPSC doit respecter l'obligation générale de prudence et de diligence, notion juridique de «Bon Père de Famille» et de «Règles de l'art» (Cf Cadre Juridique Général).
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