CADRE JURIDIQUE PROFESSIONNEL

1. INTRODUCTION :

1.1. EXERCICE DE LA PROFESSION D’ÉDUCATEUR SPORTIF

2.1. NOTICE JURIDIQUE

2. CADRE JURIDIQUE GÉNÉRAL :

2.1. "INITIATION" & "DÉCOUVERTE"

2.2. QUELLES ACTIVITÉS SPORTIVES ?

2.3. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE GÉNÉRAL

2. CADRES JURIDIQUES PARTICULIERS :

3.1. EN MILIEU SPORTIF
CODE DU SPORT

3.2. EN MILIEU D'ACCUEIL COLLECTIFS DE MINEURS
CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA FAMILLE

3.3. EN MILIEU SCOLAIRE
CODE DE L’ÉDUCATION